
Stim2Go
Conditions d'utilisation et
politique de confidentialité
Application Stim2Go
Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tous les documents auxquels elles se réfèrent, définissent les modalités selon lesquelles vous pouvez utiliser l'application Stim2Go. En utilisant l'application Stim2Go, vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d'utilisation et vous acceptez de vous y conformer. La Date d'entrée en vigueur des présentes Conditions d'utilisation est le 1er mars 2025. Veuillez lire avec attention les présentes Conditions d'utilisation. Nous vous recommandons d'imprimer, pour vos archives, une copie des présentes Conditions d'utilisation et de toute version future entrant périodiquement en vigueur. Si, pour un quelconque motif, vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou vous ne souhaitez pas vous y conformer, vous ne devez pas accéder à l'application Stim2Go ni l'utiliser.
1. Objet des présentes Conditions d'utilisation
1.1
Stim2Go est un dispositif médical produit et distribué par la société Pajunk GmbH Medizintechnologie, Karl Hall Str. 1, 78187 Geisingen, Allemagne (ci-après désignée par « nous », « notre », « nos » ou « PAJUNK »).
1.2
Stim2Go comprend des composants matériels et logiciels, des services de backend et l'application Stim2Go, qui peut être utilisée pour contrôler le dispositif Stim2Go.
1.3
Les services de backend Stim2Go sont opérés par la société SensorStim Neurotechnology GmbH, Einsteinufer 63-65 10587 Berlin, Allemagne (ci-après désignée par « SensorStim »).
2. Votre responsabilité pour d'autres utilisateurs
Vous avez la responsabilité du respect des exigences et des informations contenues dans les présentes Conditions d'utilisation pour toute personne accédant à l'application Stim2Go sur votre ordinateur, votre téléphone portable, votre tablette numérique ou tout autre appareil électronique (collectivement désignés par le terme « Appareil »), ainsi que pour toute personne disposant de l'autorisation ou de la capacité d'accéder à l'application Stim2Go sur votre Appareil ou à l'aide de votre connexion Internet. Il est aussi de votre responsabilité de vous assurer que ces personnes acceptent de se conformer aux présentes Conditions d'utilisation et d'être liées par elles. Si ces personnes n'acceptent pas les présentes Conditions d'utilisation ou ne souhaitent pas s'y conformer, vous ne devez pas les autoriser à utiliser l'application Stim2Go.
3. Autres documents régissant votre utilisation de l'application Stim2Go
Les présentes Conditions d'utilisation se réfèrent explicitement aux documents suivants :
a)
Notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://terms-and-privacy-policy.stim2go.com. Notre Politique de confidentialité régit notre utilisation de vos données personnelles. Elle définit les types de données personnelles et les motifs pour lesquels nous les traitons, ainsi que vos droits concernant vos données personnelles.
b)
Les Instructions d'utilisation de Stim2Go, disponibles au format électronique à l'adresse https://eifu.pajunk.com.
4. Disponibilité de nos services
4.1
Nous n'offrons aucune garantie explicite ou implicite que :
a)
l'application Stim2Go et les services liés seront disponibles à tout moment et en tout lieu ;
b)
votre accès à l'application Stim2Go sera continu ou ininterrompu ;
c)
l'application Stim2Go et les services liés seront accessibles ou optimisés sur tous les appareils Android et iOS et avec toutes les variantes de système d'exploitation.
4.2
Nous nous réservons le droit de suspendre les services pour quelque motif que ce soit, en particulier pour des motifs opérationnels tels que l'amélioration de l'application Stim2Go, la mise à jour de contenus, une intervention de maintenance ou la résolution de problèmes techniques portés à notre connaissance. Nous nous efforcerons de vous informer au préalable de la suspension des services de l'application Stim2Go dans des délais raisonnables.
4.3
L'application Stim2Go est disponibles pour les utilisateurs dans certains pays uniquement. Bien qu'il puisse être possible d'accéder à l'application Stim2Go depuis d'autres pays, nous ne garantissons pas que l'application Stim2Go est conforme aux exigences légales d'une quelconque juridiction autre que celle du pays dans lequel vous avez acheté Stim2Go, ni que l'application Stim2Go est appropriée pour les utilisateurs d'autres pays ou états.
5.Évolutions des présentes Conditions d’utilisation et des politiques associées
5.1
Nous sommes susceptibles de mettre à jour périodiquement les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité ainsi que toute autre documentation mentionnée dans l'un quelconque de ces documents pour tout motif, et notamment :
a)
pour refléter toute modification de nos activités ;
b)
pour refléter toute évolution de nos services, y compris la fourniture de toute nouvelle caractéristique ou fonctionnalité, tout ajustement des moyens que nous mettons en œuvre pour vous informer ou toute modification du contenu, de la finalité ou de la disponibilité de l'application Stim2Go ou des services associés ;
c)
pour refléter toute modification des activités de traitement des données, afin de vous tenir au courant de nos pratiques ;
d)
pour veiller à ce que notre documentation soit et reste conforme à l'ensemble des lois, réglementations et directives officielles en vigueur actuelles et futures ;
e)
pour refléter tout changement résultant d'exigences réglementaires ou de mesures de qualité post-commercialisation.
5.2
Si la loi l'exige, nous vous informerons de toute modification des présentes Conditions d'utilisation ou du reste de la documentation en indiquant la nouvelle Date d'entrée en vigueur mentionnée.
5.3
La version mise à jour des présentes Conditions d'utilisation entrera automatiquement en vigueur. Si, pour un quelconque motif, vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation mises à jour ou vous ne souhaitez pas vous y conformer, vous ne devez pas accéder à l'application Stim2Go ni l'utiliser.
5.4
Il est de votre responsabilité de vous assurer d'avoir connaissance à tout moment des modalités vous concernant, y compris suite à toute modification.
5.5
La date et la version de la dernière mise à jour des présentes Conditions d'utilisation et des documents associés (y compris notre Politique de confidentialité) sont définies dans le présent document et sont désignées par le terme « Date d'entrée en vigueur ».
6.Détails de votre compte
6.1
Il est de votre responsabilité d'assurer la confidentialité des informations de votre compte (comme la combinaison de l'adresse e-mail utilisée comme ID et du mot de passe) et d'éviter leur diffusion à des tierces parties non autorisées. Toutes les informations du compte sont fournies pour utilisation par le détenteur du compte désigné uniquement. Vous êtes responsable pour toute conséquence d'un accès non autorisé à votre compte lié à la divulgation des informations de votre compte à une quelconque tierce partie.
6.2
Nous vous recommandons d'utiliser des informations de connexion réservées à votre propre usage de l'application Stim2Go et des services associés, et d'éviter d'utiliser les informations d'autres comptes que vous êtes susceptibles de détenir ou toute information personnelle facile à découvrir.
6.3
Vous acceptez de ne pas utiliser les informations de connexion d'autres personnes ou de ne pas utiliser le compte d'un autre utilisateur. Vous acceptez de ne pas créer de compte pour quiconque autre que vous-même, à moins de n'être légalement autorisé à le faire (par exemple, en tant que parent ou tuteur d'un mineur ou dans le cadre d'une procuration valide).
6.4
Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à votre compte sans notification en cas de violation avérée ou suspectée des présentes Conditions d'utilisation ou de toute documentation associée, notamment si nous soupçonnons un accès non autorisé à votre compte ou la divulgation non autorisée de vos informations de connexion.
6.5
Si vous suspectez que la confidentialité de vos informations de connexion a été compromise, il est de votre responsabilité de modifier immédiatement votre mot de passe. Si vous êtes dans l'incapacité de modifier votre mot de passe, nous vous recommandons de nous contacter immédiatement par e-mail (à l'adresse dpo-pajunk@stim2go.com) pour demander de l'aide.
7. Propriété intellectuelle
7.1
L'ensemble des marques déposées, marques de services, noms commerciaux, logos, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle (collectivement désignés par « Droits PI ») de Stim2Go et des services associés, y compris tout le contenu de l'application Stim2Go, sont soit notre propriété, soit proposés sous licence par nous. Tous ces Droits PI sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et tous les droits sont réservés. Tout usage de l'application Stim2Go et de son contenu autre que celui spécifiquement autorisé dans le présent document est strictement interdit. Tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés nous sont réservés.
7.2
Stim2Go est une marque déposée de PAJUNK.
7.3
Les marques déposées, marques de services, noms commerciaux, logos et autres marques détenues par des tierces parties et utilisés ou affichés dans l'application Stim2Go (collectivement désignée par « Marque(s) de tierces parties ») peuvent être les marques déposées de leurs détenteurs respectifs susceptibles de présenter ou non un quelconque lien d'approbation, d'affiliation ou de connexion avec nous.
8. Informations et contenus fournis sur une base de non-conformité
8.1
Nous ne mettons pas à disposition l'application Stim2Go pour d'autres finalités que celles expressément mentionnées dans les présentes Conditions d'utilisation.
8.2
Le contenu de l'application Stim2Go ne doit pas être interprété comme un avis médical qui peut être suivi en tant que tel, mais plutôt comme une base décisionnelle à l'usage de professionnels médicaux exclusivement. Les professionnels médicaux doivent se fier à leur expertise médicale lorsqu'ils utilisent l'application Stim2Go dans le cadre de l'utilisation prévue telle que mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation. Les utilisateurs médicaux ont la responsabilité de protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles en conformité avec toutes les lois en vigueur. Les utilisateurs non initiés doivent consulter un professionnel médical pour identifier les indications et contre-indications ainsi que pour appliquer la thérapie appropriée.
8.3
Nous n'offrons aucune garantie explicite ou implicite que les contenus ou informations fournis dans l'application Stim2Go sont exacts, à jour ou exhaustifs.
9. Droits d'utilisation et restrictions
9.1
Tout contenu de l'application Stim2Go est fourni pour un usage conforme aux Instructions d'utilisation exclusivement. Vous pouvez partager le contenu de l'application Stim2Go explicitement en conformité avec l'usage prévu comme mentionné dans les Instructions d'utilisation exclusivement.
9.2
Vous n'êtes pas autorisé à extraire, reproduire, dupliquer, copier ou revendre une quelconque partie ni un quelconque contenu de l'application Stim2Go sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation. De plus, la décompilation, le démontage, la rétro-ingénierie ou toute autre action permettant la recréation, l'identification ou la découverte du code source et des idées ou technologies sous-jacentes contenus dans l'application Stim2Go sont interdits. Par ailleurs, il est interdit d'accéder à l'application Stim2Go et de l'utiliser pour créer ou prendre en charge, directement ou indirectement, des produits ou services en concurrence avec Stim2Go.
9.3
Vous ne devez pas, sans notre consentement écrit préalable, accéder à l'application Stim2Go, interférer avec elle, l'endommager ou la modifier de quelque manière que ce soit ; ce point vaut aussi pour une quelconque partie de l'application, nos systèmes, nos matériels et équipements, tout réseau hébergeant nos services ou les services opérés par SensorStim ou tout logiciel que nous utilisons pour créer ou modifier l'application Stim2Go.
9.4
Vous n'êtes autorisé à utiliser l'application Stim2Go que pour des finalités légitimes et en conformité avec les présentes Conditions d'utilisation. Vous ne devez pas utiliser l'application Stim2Go :
a)
à toute fin illicite ou en violation d'une quelconque loi ou réglementation en vigueur, que ce soit sur le plan local, national ou international ;
b)
à toute fin frauduleuse de quelque nature que ce soit ;
c)
pour des activités de publicité non sollicitée et non autorisée ou de marketing direct ou indirect auprès de qui que ce soit et par quelque moyen que ce soit, ni pour des activités de spam, de communication ou de commercialisation auprès de qui que ce soit concernant des biens, services ou activités non autorisés par nous ;
d)
pour télécharger, héberger ou transmettre des logiciels malveillants ou tout autre programme ou code préjudiciable susceptible d'affecter négativement l'utilisation ou l'opération de l'application Stim2Go, de nos matériels ou systèmes, ou bien les appareils intelligents ou autres de tout utilisateur ou toute tierce partie, ou bien encore d'infiltrer tout contenu ou tout matériel hébergeant un tel contenu ;
e)
pour communiquer avec des enfants, leur nuire ou tenter de leur nuire de quelque manière que ce soit ; ou
f)
d'une quelconque manière ou à une quelconque fin en violation des présentes Conditions d'utilisation ou de l'un quelconque des documents auxquels les présentes Conditions d'utilisation se réfèrent.
9.5
Vous ne devez soumettre au contrôleur de données aucune information personnelle à l'exception d'une adresse e-mail et du nom utilisé pour la connexion, vous concernant si vous avez moins de 18 ans ou concernant une quelconque autre personne à moins que :
a)
cette personne ait plus de 18 ans, à condition toutefois de soumettre des informations personnelles concernant une autre personne de moins de 18 ans si vous y êtes légalement autorisé (par exemple, en tant que parent ou tuteur légal d'une personne mineure) ; et que
b)
cette personne ait préalablement consenti à ce que vous soumettiez ses informations personnelles au contrôleur de données, sachant toutefois qu'une telle autorisation écrite préalable n'est pas requise si vous êtes légalement autorisé à soumettre les informations personnelles d'une telle personne (par exemple, dans le cadre d'une procuration valide).
9.6
Si vous violez les présentes Conditions d'utilisation, nous sommes habilités à vous exclure de toute poursuite de l'utilisation de l'application Stim2Go de manière temporaire ou permanente en cas de violation continue ou grave.
10. Virus et autres contenus préjudiciables
10.1
Vous devez vous assurer de disposer d'une protection antivirus à jour et efficace sur votre appareil intelligent ou tout autre appareil de navigation.
10.2
Vous ne devez pas télécharger ou introduire d'une quelconque autre manière dans l'application Stim2Go des virus, programmes malveillants, programmes espions, programmes publicitaires, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, bombes temporelles, enregistreurs de frappe ou tout autre programme ou code préjudiciable ou malveillant.
10.3
Vous ne devez pas utiliser des logiciels ou technologies de tierces parties pour tenter d'accéder de manière non autorisée à l'application Stim2Go et à nos serveurs, systèmes, matériels, logiciels ou données.
10.4
Vous ne devez pas tenter de procéder à une attaque de type déni de service sur l'application Stim2Go.
10.5
Nous sommes susceptibles de signaler toute violation ou attaque suspectée aux autorités compétentes et de divulguer votre identité.
11. Liens vers d'autres contenus
11.1
Des liens vers des contenus ou sites web de tierces parties peuvent apparaître ponctuellement dans l'application Stim2Go. Nous ne sommes pas responsables du contenu de l'application Stim2Go accessible par le biais de tels liens. Tous les contenus de tierces parties référencés par le biais de liens sont en dehors de notre contrôle, et nous n'offrons aucune garantie que de tels contenus ont un lien avec l'application Stim2Go, sont adaptés ou appropriés à des fins d'utilisation ou de consultation, légitimes ou exacts. Si nous avons connaissance de contenus illégitimes, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour prévenir leur utilisation dans la limite des possibilités techniques, à condition toutefois que la limitation de responsabilité découlant de la Section 13 n'en soit pas affectée.
11.2
Tout contenu d'une tierce partie accessible via un lien dans l'application Stim2Go peut collecter et traiter vos informations personnelles. Nous ne sommes pas responsables des activités de traitement des données des sites web de quelconques tierces parties accessibles via des liens sur l'application Stim2Go. Vous devez consulter la politique de confidentialité de telles tierces parties pour établir comment elles peuvent utiliser vos informations personnelles avant de décider d'utiliser leurs sites web et leurs fonctionnalités.
12. Liens vers l'application Stim2Go
12.1
Vous ne pouvez pas créer un lien vers l'application Stim2Go sans notre consentement écrit préalable.
12.2
Lorsque vous avez obtenu notre consentement pour créer un liens vers l'application Stim2Go :
a)
vous pouvez fournir des liens vers l'application Stim2Go sur d'autres sites web détenus par vous, à condition que ces sites web et l'utilisation d'un quelconque lien vers l'application Stim2Go soient conformes aux présentes Conditions d'utilisation ;
b)
lorsque vous postez un lien vers l'application Stim2Go sur un quelconque autre site web, vous acceptez de le faire de manière appropriée et non de manière diffamatoire ou désobligeante envers nous, qui dénature notre société ou nos activités, ou bien susceptible de nuire d'une quelconque manière à notre société ou à nos activités ; et
c)
vous ne devez pas créer un lien vers l'application Stim2Go visant à suggérer une quelconque forme de coentreprise, de partenariat, de collaboration, d'affiliation, de relation commerciale, d'approbation ou de validation en lien avec nous lorsque ce n'est pas le cas et, en aucune circonstance, sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable.
12.3
Nous pouvons à tout moment revenir sur notre autorisation de créer un lien vers l'application Stim2Go. Si nous revenons sur notre autorisation de créer un lien vers l'application Stim2Go et que nous vous en informons, vous devez immédiatement retirer ou faire retirer tout lien vers l'application Stim2Go.
13. Limitations de responsabilité
13.1
Nous ne pouvons être tenus pour responsables de dommages que si nous avons frauduleusement dissimulé un défaut, en cas de négligence intentionnelle ou grave de la part de nos employés ou en cas de blessure due à un manquement de notre part à nous conformer à toute garantie explicitement offerte. Les réclamations au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ne sont pas affectées.
13.2
Nous sommes aussi responsables pour les dommages découlant de notre violation de contrat, à condition toutefois que cette responsabilité se limite aux pertes contractuelles raisonnablement prévisibles dans le cadre de l'exécution du contrat.
13.3
Les limitations de responsabilité ci-dessus valent aussi pour nos auxiliaires d'exécution, le cas échéant.
13.4
Toute autre réclamation pour des dommages est exclue.
14. Indemnisation
14.1
Vous (ainsi que toute tierce partie pour laquelle ou au nom de laquelle vous utiliser un compte ou opérez une activité dans le cadre de l'application Stim2Go) acceptez de nous défendre (à notre demande), de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant de quelconques réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, et notamment les frais judiciaires et d'avocat dans la limite du raisonnable découlant de ce qui suit ou en lien quelconque avec ce qui suit (y compris suite à vos activités directes sur l'application Stim2Go ou à celles menées en votre nom) :
a)
vos téléchargements, votre accès à l'application Stim2Go ou votre utilisation de cette dernière ;
b)
votre violation réelle ou supposée des présentes Conditions d'utilisation ;
c)
votre violation de tout droit d'une tierce partie (et notamment tout droit de la propriété intellectuelle, tout droit de publicité, de confidentialité et de propriété ou tout droit à la vie privée) ;
d)
votre violation de quelconques lois, règles, réglementations, codes, statuts, ordonnances ou ordres de quelque autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale que ce soit, et notamment de toutes les autorités réglementaires, administratives et législatives ; ou
e)
toute fausse déclaration de votre part.
14.2
Vous vous engagez à coopérer pleinement dans le cadre de la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part, et vous ne pouvez en aucun cas déposer une réclamation sans notre consentement écrit préalable.
15. Restrictions d'âge pour l'utilisation de l'application Stim2Go
L'application Stim2Go n'est pas conçue pour une utilisation par des personnes de moins de 16 ans. Nous ne traitons pas en toute connaissance de cause ou de manière intentionnelle les informations personnelles de personnes de moins de 16 ans.
16. Confidentialité
16.1
Nous acceptons de garder secrètes toutes les Informations confidentielles fournies dans le cadre de l'utilisation de l'application Stim2Go et de ne pas divulguer de telles Informations confidentielles à des tierces parties. Les « Informations confidentielles » sont toutes les informations non-publiques divulguées ou mises à votre disposition directement ou indirectement par nous, SensorStim ou une société affiliée en lien avec la fourniture de l'application Stim2Go, si elles sont identifiées comme confidentielles ou si elles peuvent être raisonnablement considérées comme confidentielles du fait de leur teneur ou des circonstances. Nos Informations confidentielles comprennent en particulier les éléments logiciels, les données et le savoir-faire contenus dans l'application Stim2Go.
16.2
L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux Informations confidentielles :
a)
qui sont connues du public ou le deviennent sans divulgation de votre part ou de l'un de vos représentants ou employés en violation de la présente disposition ;
b)
qui vous ont été ou vous seront fournies par une tierce partie, à moins que cette tierce partie n'ait elle-même l'interdiction de divulguer de telles informations du fait d'une obligation légale ou contractuelle à notre encontre ou de SensorStim ;
c)
dont vous aviez déjà connaissance avant la divulgation ;
d)
qui doivent être divulguées à des autorités ou des instances judiciaires ou du fait d'obligations statutaires ; ou
e)
pour lesquelles nous avons consenti à la divulgation.
La preuve que les exceptions ci-dessus s'appliquent est à votre charge.
16.3
Ces obligations de confidentialité restent en vigueur pour une période de 5 ans après la fin de votre utilisation de l'application Stim2Go.
17. Droit applicable et juridiction
17.1
Les présentes Conditions d'utilisation, tout document auquel elles se réfèrent et tout litige, qu'il soit contractuel ou non, découlant des présentes ou de tout document auquel elles se réfèrent ou en lien avec ces éléments doit être régi par le droit allemand et interprété en conséquence, à l'exclusion des règles de conflit des lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur au sens du § 13 du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch), les dispositions statutaires obligatoires relatives à la restriction du choix du droit et à la protection des consommateurs dans le pays de l'UE dans lequel vous résidez habituellement ne sont pas affectées.
17.2
Si vous êtes un commerçant, une entité légale au sens du droit public ou un fonds spécial au sens du droit public, ou si vous ne disposez pas d'une juridiction en Allemagne et que vous n'êtes pas un consommateur domicilié dans l'Union européenne, la juridiction compétente pour tous les litiges découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en lien avec elles est Geisingen. De plus, nous sommes habilités, à notre seule discrétion, à faire valoir nos propres réclamations à votre encontre auprès de votre juridiction générale.
18. Clause de divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation devient invalide, la validité des dispositions restantes n'en est pas affectée.
Application Stim2Go
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : février 2025
La présente Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations lorsque vous utilisez les Services Sim2Go et précise vos droits en termes de confidentialité et de quelle manière la loi vous protège.
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer les Services Stim2Go.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les termes dont la première lettre est une majuscule sont définis dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes gardent la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Les termes définis dans le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») ont la même définition que dans ce Règlement.
Définitions
Aux fins de la présente Politique de confidentialité :
- Compte signifie un compte unique créé pour Vous afin d'accéder à nos Services ou à des parties de nos Services.
- Filiale signifie une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par elle ou se trouve sous contrôle conjoint avec elle, « contrôle » impliquant la détention d'au moins 50 % des actions, de la participation ou autres sécurités habilitant à voter pour l'élection de dirigeants ou de toute autre autorité de direction.
- Application signifie le programme logiciel, appelé Stim2Go, fourni par la Société et téléchargé par vous sur un quelconque appareil électronique.
- Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans la présente politique ) se réfère à PAJUNK GmbH Medizintechnologie, Karl-Hall-Straße 1, 78187 Geisingen, Allemagne.
- Appareil signifie tout appareil susceptible d'accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Données personnelles désigne toute information liée à une personne identifiée ou identifiable.
- Service se réfère à Stim2Go et aux Services sous-jacents.
- Prestataire de services signifie toute personne physique ou juridique qui traite les données au nom de la Société. Cette notion se réfère à des sociétés ou personnes tierces employées par la Société pour contribuer au Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour réaliser des services en lien avec le Service ou pour aider la Société à analyser comment le Service est utilisé.
- Données d'utilisation se réfère aux données collectées automatiquement, qu'elles soient générées par l'utilisation du Service ou par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, durée de la visite d'une page). Ce sont des Données personnelles car elles peuvent être utilisées pour Vous identifier, directement ou indirectement.
- Vous signifie l'accès ou l'utilisation à titre individuel du Service, ou la société ou toute autre entité légale au nom de laquelle une personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.
Collecte et utilisation de vos Données personnelles
Types de données collectées
Informations identifiables personnellement
Lorsque Vous utilisez Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations identifiables personnellement susceptibles d'être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations identifiables personnellement peuvent notamment inclure :
- Adresse e-mail (compte)
- Prénom et nom
- Confirmation que Vous êtes âgé de 17 ans ou plus, conformément aux lois et exigences en vigueur en matière de protection des données.
Données d'utilisation
Les Données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.
Les Données d'utilisation comprennent des informations comme l'adresse du protocole Internet de votre Appareil, le type du navigateur, la version du navigateur, les pages de Notre Service que vous visitez, la durée et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des Appareils et d'autres données de diagnostic.
Lorsque Vous accédez à Stim2Go par ou via un Appareil mobile, Nous sommes susceptibles de collecter certaines informations automatiquement, et notamment le type d'Appareil mobile que Vous utilisez, l'ID unique de votre Appareil mobile, l'adresse IP de votre Appareil mobile, le système d'exploitation de votre Appareil mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques d'Appareils et toute autre donnée de diagnostic.
Nous sommes aussi susceptibles de collecter des informations lorsque Vous visitez Stim2Go ou lorsque Vous accédez aux Services par ou via un Appareil mobile.
Informations collectées lors de l'utilisation de l'Application
Lors de l'utilisation de Notre Application, afin de fournir les fonctionnalités de Notre Application, Nous pouvons aussi collecter avec votre consentement préalable :
- Des photos et autres informations issues de la caméra et de la galerie de votre Appareil. Dans le contexte de Notre Application, ces photos et autres informations peuvent être considérées comme des catégories spéciales de Données personnelles conformément à l'Art. 9 du RGPD.
Nous utilisons ces informations pour fournir des fonctionnalités de Notre Service. Les informations peuvent être téléchargées sur Nos serveurs et/ou sur les serveurs de Prestataires de services associés à votre région et/ou elles peuvent être simplement stockées sur votre Appareil. Les serveurs se trouvent aux États-Unis (USA) et dans l'Union européenne (UE) et sont utilisés dans leur région respective. D'autres régions utilisent ces serveurs comme suit :
| Région | Emplacement du serveur |
|---|---|
| Suisse (CH) | Union européenne |
| Royaume-Uni (UK) | Union européenne |
| Canada (CA) | Union européenne |
Vous pouvez activer ou désactiver l'accès à ces informations à tout moment via les réglages de votre Appareil.
Utilisation de vos Données personnelles
La Société peut, sur la base légale de chaque cas, utiliser des Données personnelles aux fins suivantes :
- Pour fournir et entretenir Notre Service, y compris pour surveiller l'utilisation de Notre Service.
- Pour gérer votre Compte : Pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur de Stim2Go. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous permettre d'accéder à différentes fonctionnalités du Service à votre disposition en tant qu'utilisateur inscrit.
- Pour l'exécution d'un contrat : Le développement, la conformité et l'exécution du contrat d'achat pour les produits, éléments ou Services que Vous avez achetés.
- Pour Vous contacter : Pour Vous contacter par e-mail ou toute autre forme équivalente de communication électronique, comme des notifications push d'une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou Services faisant l'objet d'un contrat, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque leur mise en œuvre est nécessaire ou raisonnable.
- Pour Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, Services et événements que Nous proposons similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou pour lesquels Vous avez demandé des informations, à moins que Vous n'ayez choisi de ne pas recevoir de telles informations.
- Pour gérer vos demandes : Pour suivre et gérer les demandes que Vous Nous adressez.
- Pour des transferts commerciaux : en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou toute autre forme de vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, dans le cadre de Nos activités ou d'une faillite, d'une liquidation ou de toute procédure similaire, Nous pouvons être amenés à traiter des Données personnelles Vous concernant en lien avec Notre Service et les Données personnelles des utilisateurs peuvent faire partie des actifs transférés.
Si Nous traitons vos Données personnelles dans une quelconque autre finalité, cela sera fait sur une base légale appropriée et Nous Vous en informerons.
Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
- Avec des Prestataires de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des Prestataires de services pour surveiller et analyser l'utilisation de Notre Service, afin de Vous contacter. Nous nous assurons que Nos Prestataires de services traitent Vos Données personnelles exclusivement dans le respect d'obligations de confidentialité et de sécurité appropriées, conformément à Nos instructions, à la présente Politique et à la législation en vigueur en matière de protection des données
- Pour des transferts commerciaux : Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles en lien avec ou durant des négociations dans le cadre de la fusion, de la vente d'actifs de la Société, du financement ou de l'acquisition de tout ou partie de Nos activités au profit d'une autre société.
- Avec des Filiales : Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec Nos Filiales, auquel cas nous exigeons de ces Filiales qu'elles respectent la présente Politique de confidentialité. Les Filiales comprennent une société mère et toute autre succursale, coentreprise ou société dont Nous avons le contrôle ou sous contrôle conjoint avec Nous.
- Avec d'autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez de quelque manière que ce soit dans l'espace public avec d'autres utilisateurs, de telles informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être rendues publiques.
- Avec votre consentement : Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles pour tout autre motif avec votre consentement.
Conservation de vos Données personnelles
La Société conserve vos Données personnelles exclusivement aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Nous conservons et utilisons vos Données personnelles dans la limite requise pour Nous conformer à Nos obligations légales (par exemple, si Nous devons conserver vos données pour Nous conformer à la législation en vigueur), pour régler des litiges et mettre en œuvre Nos accords et politiques sur le plan légal.
La Société conserve aussi les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'utilisation sont généralement conservées sur une période plus courte, sauf si ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou si Nous avons l'obligation légale de conserver ces données sur des périodes plus longues.
Transfert de vos Données personnelles
Vos informations, y compris vos Données personnelles, sont traitées au sein des bureaux opérationnels de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés hors de votre état, province, pays ou juridiction gouvernementale, où la législation en matière de protection des données peut différer de celle de votre juridiction.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité, et qu'aucun transfert de vos Données personnelles ne sera effectué vers une organisation ou un pays, à moins que des contrôles appropriés ne soient mis en place pour la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
Divulgation de vos Données personnelles
Transactions commerciales
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou la vente d'actifs, vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous Vous informerons avant que vos Données personnelles ne soient transférées et soumises à une Politique de confidentialité différente.
Respect des lois
Dans certaines circonstances, la Société peut avoir l'obligation de divulguer vos Données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
Autres exigences légales
La Société peut divulguer vos Données personnelles si elle estime de bonne foi devoir le faire pour :
- Se conformer à une obligation légale
- Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
- Prévenir un éventuel acte répréhensible en lien avec le Service ou enquêter dessus
- Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou le public
- Se protéger contre une obligation légale
Informations liées au traitement des Données personnelles des citoyens européens
Si Vous êtes un citoyen européen, outre les informations déjà fournies, Nous Vous fournissons les informations suivantes en lien avec l'Article 13 du RGPD.
Contrôleur de données et coordonnées
L'entité en charge du traitement de vos Données personnelles (contrôleur de données) est
PAJUNK GmbH Medizintechnologie,
Karl-Hall-Straße 1,
78187 Geisingen, Germany.
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse DPO-pajunk@stim2go.com
Délégué à la protection des données
Nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPD) en charge de superviser Nos pratiques en matière de confidentialité et Notre conformité à toutes les lois en vigueur en matière de protection des données. Vous pouvez contacter Notre DPD par e-mail à l'adresse DPO-pajunk@stim2go.com
Finalités et bases légales du traitement des Données personnelles
Nous traitons vos Données personnelles aux fins suivantes :
- Pour la fourniture de Notre Service (exécution du contrat entre Vous et Nous, gestion de votre Compte et de vos demandes).
La base légale du traitement est l'exécution du contrat pour lequel Vous êtes une partie, Art. 6(1)(b) du RGPD. Les catégories spéciales de Données personnelles ne doivent être traitées qu'avec votre consentement explicite, Art. 9(2)(a) du RGPD. Vous avez l'obligation de Nous fournir vos Données personnelles à cette fin, sous peine de ne pas pouvoir utiliser Nos Services.
Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre Appareil. Si Vous ne Nous fournissez pas vos Données personnelles aux fins ci-dessus, Nous ne pourrons pas Vous fournir Nos Services.
- Pour Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens et Services, la base légale pour le traitement de vos Données personnelles est votre consentement, Art. 6(1)(a) du RGPD. Votre consentement à la finalité ci-dessus est optionnelle et Vous pouvez le retirer à tout moment.
- Pour surveiller l'utilisation de Notre Service, la base légale du traitement des Données personnelles est Notre intérêt légitime, Art. 6(1)(f) du RGPD, à évaluer l'efficacité de Nos produits et Services.
- Pour les transferts commerciaux, la base légale du traitement des Données personnelles est Notre intérêt légitime, Art. 6(1)(f) du RGPD, à assurer la continuité de Nos Services.
Transfert de vos Données personnelles
Si Nous sommes amenés à divulguer ou à transférer vos Données personnelles à des Prestataires de services ou à des associés commerciaux situés dans des pays hors de l'Espace économique européen (« Pays tiers ») et que ces Pays tiers ne sont pas couverts par une décision d'adéquation approuvée par la Commission européenne, ces transferts se basent sur les clauses contractuelles standard fournies par la Commission européenne et sur des mesures de sécurité supplémentaires pour assurer la sécurité des Données personnelles.
Vos droits en matière de confidentialité
Vous avez les droits suivants envers Nous concernant vos Données personnelles dans le cadre des exigences légales en vigueur :
- droit à l'information,
- droit à la correction de Données personnelles inexactes ou incomplètes,
- droit à la suppression de Données personnelles dans les conditions définies par le RGPD,
- droit à la restriction du traitement,
- droit d'opposition au traitement,
- droit à la portabilité des données,
- droit au retrait de votre consentement à tout moment.
Vous avez aussi le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de protection des données concernant la manière dont Nous traitons vos Données personnelles.
Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à mettre à jour périodiquement Notre Politique de confidentialité. Nous Vous informerons de toute modification apportée par e-mail et/ou par notification sur Notre Service avant que la modification n'entre en vigueur, et Nous mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité.
Il Vous est conseillé de consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont postées sur cette page.
Nous contacter
Pour toute question concernant notre Politique de confidentialité, Vous pouvez aussi contacter Notre délégué à la protection des données :
- Par e-mail : DPO-pajunk@stim2go.com

