Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

 

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. C'est pourquoi nous souhaitons vous informer sur les possibilités de contact et les données que nous traitons de la manière la plus simple et la plus précise possible.

Tout d'abord, nous fournissons des informations sur les moyens de contacter notre délégué à la protection des données ainsi que sur la possibilité d'un contact chiffré. Puis nous présentons les termes juridiques et techniques qui seront utilisés par la suite. Vient ensuite un aperçu des droits de la personne concernée. Les coordonnées de la personne responsable sont ensuite fournies. Enfin sont abordés les technologies et services utilisés, ainsi que notre traitement et notre légitimité.

 

1 Contacter le délégué à la protection des données

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des informations, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué externe à la protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :

Oliver Offenburger, M.Sc.

E-mail : dataprotection@pajunk.com


eye-i4 GmbH
Abteilung Datenschutz
Mönchweilerstraße 12
78048 Villingen-Schwenningen
Téléphone : 07721 69724 00
Fax : 07721 69724 01
Web : https://eye-i4.de

Nous préférons être contactés par e-mail. Vous pouvez aussi contacter le délégué à la protection des données par courrier ou par téléphone. Si vous souhaitez chiffrer votre e-mail à notre délégué à la protection des données, nous vous recommandons de lire la section suivante.

Remarques concernant les requêtes :

Si vous envoyez une requête par e-mail durant les heures normales de travail, nous accuserons réception du message le jour même. Si vous ne recevez pas de confirmation, contactez-nous par téléphone.
Si vous envoyez une demande par courrier, nous vous enverrons l'accusé de réception le jour même de la réception, et au plus tard un jour après réception. Si vous ne recevez pas de confirmation, contactez-nous par téléphone.
En cas de requête par téléphone, nous vous demandons d'utiliser le numéro de téléphone de notre partenaire chargé de la protection des données, eye-i4 GmbH.

 
1.1 Chiffrement des e-mails adressés à notre délégué à la protection des données

Nous sommes favorables la transmission chiffrée par e-mail. Aussi, afin de préserver la confidentialité et l'intégrité, nous vous proposons de chiffrer vos requêtes adressées au délégué à la protection des données.

Nous utilisons PGP pour le chiffrement. Vous trouverez des informations sur son utilisation gratuite et sa configuration sur le site Web de notre partenaire en matière de protection des données, voir le lien suivant :

Lien

Vous pouvez télécharger notre clé PGP via le lien ci-dessous :

Lien

Si vous souhaitez faire vérifier votre empreinte digitale, contactez notre partenaire en charge de la protection des données, eye-i4 GmbH, par téléphone.

Pour toute autre question concernant le chiffrement, contactez notre délégué à la protection des données.

 

2 Termes juridiques

Avant d'aborder les questions juridiques, nous souhaitons tout d'abord présenter les termes associés :

2.1 RGPD de l'UE (également appelé RGPD)

Le terme RGPD de l’UE (ci-après aussi RGPD) désigne le règlement général sur la protection des données. Il s'agit d'un règlement de base de l'Union européenne qui régit la manière dont les données personnelles peuvent être traitées. Pour information, le texte légal du RGPD peut être consulté via le lien suivant :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/?uri=CELEX:32016R0679

2.2 Personne responsable

« Contrôleur » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres.

2.3 Données personnelles et personne concernée

« Données personnelles » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignée par « personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, comme un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou bien un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

2.4 Traitement

« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnel, comme la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2.5 Restriction du traitement

La « restriction du traitement » désigne le marquage de données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement futur.

2.6 Processeur

« Processeur » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

2.7 Destinataire

« Destinataire » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme à qui des données personnelles sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’une tierce partie. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données personnelles dans le cadre d'un mandat spécifique d’investigation en vertu du droit de l'Union ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités susmentionnées sera effectué conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, en fonction des finalités du traitement.

2.8 Tiers

« Tierce partie » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme autre que la personne concernée, le contrôleur, le processeur et les personnes qui, sous l’autorité directe du contrôleur ou du processeur, sont autorisées à traiter les données personnelles.

2.9 Consentement

« Consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, prenant la forme d'une déclaration ou d'une autre action positive non équivoque, par laquelle la personne concernée accepte que des données personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2.10 Violation de données personnelles

« Violation de données personnelles » désigne une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération, accidentelle ou illicite, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

2.11 Données de santé

« Données de santé » désigne des données personnelles relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, révélant des informations sur son état de santé.

2.12 Entreprise

« Entreprise » désigne une personne physique ou morale exerçant une activité économique, quelle que soit sa forme juridique, y compris les sociétés de personnes ou les associations exerçant régulièrement une activité économique.

2.13 Autorité de surveillance

« Autorité de surveillance » désigne un organe gouvernemental indépendant établi par un État membre conformément à l'article 51.

2.14 Objection autorisée et fondée

« Objection pertinente et motivée » désigne une objection portant sur la question de savoir s'il y a eu ou non violation du présent règlement ou si l'action envisagée à l'encontre du responsable du traitement ou du processeur est conforme au présent règlement, qui indique clairement l'ampleur des risques que le projet de décision fait peser sur les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées et, le cas échéant, sur la libre circulation des données personnelles au sein de l'Union.

 

3 Termes techniques

Avant d'aborder les questions techniques, nous souhaitons tout d'abord présenter les termes associés :

3.1 Système de fichiers

Le « système de fichiers » est tout ensemble structuré de données personnelles accessibles selon certains critères, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou organisé selon des critères fonctionnels ou géographiques.

3.2 Cookies

Les cookies sont des fichiers de texte qui sont stockés sur votre appareil par un site Web à l'aide de votre navigateur. Ces fichiers de texte peuvent être utilisés pour mettre en œuvre des aspects techniques, comme un mécanisme de panier d'achat, ou pour identifier le comportement de vos visiteurs. À cette fin, les fichiers de texte peuvent être dotés de caractéristiques d'identification et d'informations supplémentaires.

Vous avez la possibilité d'empêcher le stockage des cookies dans le navigateur de votre appareil. Si les cookies sont désactivés, il peut y avoir des limitations techniques dans l'utilisation du site Web.

3.3 Journaux de serveur

Les journaux de serveur sont des fichiers journaux créés par le serveur Web et qui documentent l'accès à un site Web. Diverses informations peuvent être collectées dans une entrée de journal, par exemple le temps d'accès, le type de navigateur, l'adresse IP du visiteur, etc.

3.4 Référent

Le référent désigne le site Web par lequel vous avez accédé au site Web du contrôleur. Dans le cas des journaux de serveur, il est possible de lire, par exemple, le nom du référent.

 

4 Droits de la personne concernée

Les droits des personnes concernées découlent du RGPD ainsi que des dispositions légales nationales respectives en matière de protection des données. Si vous souhaitez faire valoir vos droits, contactez notre délégué à la protection des données en utilisant l'option décrite ci-dessus. Par la suite, nous souhaitons attirer votre attention sur les droits que vous confère le RGPD, en particulier le chapitre 3 :

4.1 Obligation d'information

La personne concernée a le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles qu'elle détient si la collecte des données a eu lieu dans les locaux de la personne concernée ou si les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée. Ceci est réglementé au chapitre 3, articles 13 et 14 du RGPD.

4.2 Droit

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant font l'objet d'un traitement ; si tel est le cas, elle a le droit d'accéder à ces données personnelles et de recevoir des informations complémentaires conformément à l'article 15 du RGPD.

4.3 Droit à la rectification

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans un délai raisonnable, la rectification des données personnelles la concernant qui sont inexactes.

Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

4.4 Droit à la suppression

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la suppression des données personnelles la concernant dans un délai raisonnable, et le responsable du traitement est tenu de supprimer les données personnelles dans un délai raisonnable, à condition que l'un des motifs énoncés à l'art. 17 du RGPD s'applique.

4.5 Droit à la restriction du traitement

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans un délai raisonnable, la restriction du traitement si l’une des conditions de l’art. 18 du RGPD s’applique.

4.6 Obligation de notification

Le contrôleur notifie à tous les destinataires auxquels des données personnelles ont été communiquées toute rectification ou toute suppression des données personnelles ou toute restriction du traitement en vertu de l'art. 16, de l'art. 17, paragraphe 1, et de l'art. 18 du RGPD, sauf si cela s'avère impossible ou implique des efforts disproportionnés.

Le contrôleur informe la personne concernée de ces destinataires si celle-ci le demande.

4.7 Droit à la portabilité des données

La personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles la concernant, qu'elle a fournies à un contrôleur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur sans que le contrôleur auquel les données personnelles ont été fournies ne s’y oppose.

4.8 Droit d’opposition

La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données personnelles la concernant, effectué en vertu de l'art. 6(1)(e) or (f) ; ceci s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Le contrôleur ne doit alors plus traiter les données personnelles, à moins qu'il ne puisse démontrer l'existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

4.9 Plainte auprès de l'autorité de surveillance

Conformément à l'art. 77 du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance. En règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de surveillance de votre lieu de résidence habituelle, ou bien de votre lieu de travail ou du siège social du contrôleur.

Notre autorité de surveillance compétente est la suivante :

Commissaire d'État à la protection des données et à la liberté d'information, Stuttgart

 

5 Détails du contrôleur

Le contrôleur en vertu de l'art. 24 du RGPD est désigné ci-dessous :

PAJUNK® Système Médical SAS
62 Boulevard Henri Navier
95159 Taverny
France

De plus amples informations sur la personne responsable sont disponibles dans les mentions légales

 

6 Technologies Web utilisées

6.1 Chiffrement de la transmission des données

Nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour chiffrer la transmission et la demande de données sur notre site Web. Pour cela, nous utilisons une clé de 128 bits avec un hachage SHA256.

Nous utilisons aussi des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte partielle ou totale, la destruction ou l'accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction des développements technologiques.

6.2 Journaux de serveur

Si vous utilisez le site Web à des fins d'information uniquement, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d'informations, nous ne collectons que les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour vous présenter notre site Web et pour en assurer la stabilité et la sécurité (la base juridique est l'art.6, para. 1, phrase 1, lettre f du RGPD) :

  • adresse IP anonymisée,
  • date et heure de la requête,
  • décalage horaire par rapport au fuseau Greenwich Mean Time (GMT),
  • contenu de la requête (page spécifique),
  • statut d'accès/code de statut HTTP,
  • quantité de données transférées dans chaque cas,
  • site Web d'où provient la requête (référent),
  • navigateur,
  • système d'exploitation et son interface,
  • langue et version du logiciel de navigation.

6.3 Cookies

Lorsque vous utilisez notre site Web, des cookies sont stockés sur votre ordinateur. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos préférences et, par exemple, refuser d'accepter les cookies de tiers ou tous les cookies. Notez que vous ne pourrez alors peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web.

Ce site Web utilise les types de cookies suivants, dont la portée et la fonctionnalité sont expliquées ci-dessous :

  • cookies transitoires,
  • cookies persistants.

6.3.1 Cookies transitoires

Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Il s'agit notamment des cookies de session. Ils stockent un identifiant de session qui peut être utilisé pour affecter les différentes requêtes de votre navigateur à une session commune. Cela permet à votre ordinateur d'être reconnu lorsque vous revenez sur notre site Web. Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur.

6.3.2 Cookies persistants

Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période de temps déterminée, qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

6.4 Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », c'est-à-dire des fichiers de texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site Web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, si l'anonymisation de l'IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera raccourcie par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États contractants de l'accord sur l'Espace économique européen. L'adresse IP complète ne sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie que dans des cas exceptionnels. Pour le compte de l'exploitant de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour compiler des rapports sur l'activité du site et pour fournir à l'exploitant du site d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre logiciel de navigation ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web dans leur intégralité. Vous pouvez aussi empêcher la transmission à Google des données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Ce site utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp() ». Les adresses IP sont donc traitées de manière abrégée, ce qui permet d'exclure toute référence personnelle. Si les données collectées à votre sujet ont une référence personnelle, celle-ci sera immédiatement exclue et les données personnelles seront donc immédiatement supprimées.

Nous utilisons Google Analytics pour analyser l'utilisation de notre site Web et l'améliorer régulièrement. Nous pouvons utiliser les statistiques obtenues pour améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Dans les cas exceptionnels où des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google a adhéré au bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis, www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.. La base juridique de l'utilisation de Google Analytics est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du RGPD.

Informations de la tierce partie : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d'utilisation : www.google.com/analytics/terms/de.html, Vue d'ensemble de la protection de la vie privée : www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html et Politique de confidentialité : www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Vous pouvez empêcher l'utilisation de Google Analytics en activant l'option de désactivation :

Lien

6.5 Youtube

Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne, qui sont stockées sur https://www.youtube.com et peuvent être lues directement depuis notre site Web.

Lorsque vous visitez le site Web, YouTube reçoit l'information que vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site Web. De plus, les données visées au § 3 de la présente déclaration seront transmises. Cela se produit indépendamment du fait que YouTube fournisse un compte d'utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu'il n'y ait pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. YouTube stocke vos données sous forme de profils d'utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation est effectuée en particulier (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) afin de fournir une publicité basée sur les besoins et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur, mais vous devez contacter YouTube pour exercer ce droit.

De plus amples informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte de données et de leur traitement par YouTube sont disponibles dans la politique de confidentialité. Vous y trouverez également des informations complémentaires sur vos droits et des options de paramétrage pour protéger votre vie privée : www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite aussi vos données personnelles aux États-Unis et a adhéré au bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

 

7 Autres présences en ligne

Outre notre site Web, nous utilisons d'autres présences en ligne et canaux numériques tels que les réseaux sociaux pour entrer en contact avec nos prospects et nos clients. En voici la liste.

7.1 Facebook

Nous utilisons Facebook (Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande) ainsi que ses fonctionnalités pour les pages et groupes de réseaux sociaux afin de présenter l'entreprise et de communiquer avec les différentes parties intéressées. Dans le cas de Facebook, il existe une responsabilité conjointe entre Facebook et nous. Des informations à ce sujet sont disponibles ici : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.

Nous tenons à souligner que les droits des personnes concernées peuvent être exercés directement à l'encontre de Facebook. Seul Facebook détient les données directes des utilisateurs et peut faire une déclaration complète à ce sujet.

Consultez la politique de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/.

Des informations sur les pages de fans peuvent être trouvées spécifiquement via ce lien : https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data.

Pour vous désinscrire, utilisez le lien suivant : https://www.facebook.com/settings?tab=ads et http://www.youronlinechoices.com.

Google a adhéré au bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis. Pour plus d'informations, consultez ce lien : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active.

7.2 Instagram

Nous utilisons Instagram (Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis) pour présenter notre entreprise et interagir avec les parties intéressées et les clients. La politique de confidentialité de l'entreprise et l'option de désinscription peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://instagram.com/about/legal/privacy/.

7.3 Xing

Nous utilisons Xing (XING AG, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hamburg, Allemagne) pour établir des contacts et présenter l'entreprise. La politique de confidentialité et l'option de désinscription peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung.

7.4 LinkedIn

Nous utilisons LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande) pour présenter notre entreprise. La politique de confidentialité de LinkedIn peut être consultée via le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

7.5 X Corp.

Nous utilisons le service X (X Corp., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis) comme moyen de communication. D’autres informations sur la protection des données sont disponibles via le lien suivant : https://twitter.com/de/privacy.

La désinscription est possible sur cette page : https://help.twitter.com/en/personalization-data-settings.

 

8 Newsletter

Avec votre accord, vous pouvez vous abonner à notre newsletter, avec laquelle nous vous informons de nos offres intéressantes actuelles.

Pour s'abonner à notre newsletter, nous utilisons la procédure dite du double opt-in. Cela signifie qu'après votre inscription, nous vous enverrons un e-mail à l'adresse e-mail fournie, dans lequel nous vous demanderons de confirmer que vous souhaitez recevoir la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription, vos informations seront bloquées et supprimées ultérieurement. En outre, nous stockons vos adresses IP et les heures d'enregistrement et de confirmation. L'objectif de cette procédure est de pouvoir prouver votre inscription et, le cas échéant, de clarifier toute utilisation abusive de vos données personnelles.

La seule information obligatoire pour l'envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La fourniture de données supplémentaires, marquées séparément, est volontaire et sera utilisée afin de pouvoir vous contacter personnellement. Après votre confirmation, nous conserverons vos données pour vous envoyer la newsletter et vous contacter à des fins publicitaires. La base juridique est l'art. 6 (1) (a) du RGPD.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à recevoir la newsletter et vous désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien fourni dans le pied de page de chaque newsletter ou en envoyant un message aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.

Nous tenons à souligner qu'au moment de l'envoi de la newsletter, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'évaluer votre comportement en tant qu'utilisateur. Pour cette évaluation, les courriels envoyés contiennent ce que l'on appelle des balises web ou des pixels de suivi, qui sont des fichiers d’image d'un pixel stockés sur notre site Web. Pour les évaluations, nous associons les données susmentionnées et les pixels invisibles à votre adresse e-mail et à un identifiant individuel.

Les liens figurant dans la newsletter contiennent aussi cet identifiant. Nous utilisons les données ainsi obtenues pour améliorer notre service. Nous pouvons associer ces informations aux actions que vous effectuez sur notre site Web.

Vous pouvez vous opposer à ce suivi à tout moment en cliquant sur le lien distinct fourni dans chaque e-mail ou en nous informant via un autre canal de contact. En outre, ce suivi n'est pas possible si vous avez désactivé par défaut l'affichage des images dans votre programme d’e-mail. Dans ce cas, la newsletter ne sera pas affichée dans son intégralité et vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes ses fonctionnalités.

Vos informations seront conservées aussi longtemps que vous serez abonné à la newsletter. Après désabonnement, nous conservons les données de manière purement statistique et anonyme.

8.1 Service d'expédition CleverReach

Pour l'envoi de notre newsletter, nous utilisons les services du fournisseur CleverReach (CleverReach GmbH & Co. KG, Schafjückenweg 2, 26180 Rastede). Des informations sur la protection des données du fournisseur sont disponibles via le lien suivant : www.cleverreach.com/de/datenschutz/.

 

9 Contact

Nous utilisons des formulaires de contact sur notre site Web. Le traitement des données est effectué sur la base de l'exécution du contrat conformément à l'art. 6 (1) (b) du RGPD. Si votre requête n'est pas liée à une mission de notre part, nous pouvons aussi traiter vos données sur la base de l'intérêt légitime conformément à l'art. 6 (1) (f) du RGPD.

 

10 Durée de stockage

Sauf indication spécifique, nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis. Si le législateur prescrit des délais de conservation, nous continuerons à stocker les données à des fins de preuve, mais nous ne les traiterons pas d'une autre manière et nous les supprimerons à expiration du délai de conservation légal.

 

11 Divulgation à des tiers

Vos données personnelles ne seront pas transférées à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous.

Nous ne partagerons vos informations personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :

  • conformément à l'art. 6 para. 1 phrase 1. vous avez donné votre consentement explicite à cet effet ;
  • la divulgation est nécessaire conformément à l'art. 6 para. 1 phrase 1 lettre f du RGPD pour la revendication, l'exercice ou la défense de droits légaux, et s’il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt supérieur digne de protection à la non-divulgation de vos données ;
  • s'il existe une obligation légale de divulgation en vertu de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre c du RGPD, et
  • cela s’avère légalement autorisé et nécessaire conformément à l'art. 6 para. 1 phrase 1 lettre b du RGPD pour le traitement des relations contractuelles avec vous.